La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts, notamment les articles 302 M et 416,
Vu l'annexe III au code général des impôts, notamment ses articles 111-I à 111-N ;
Vu l'annexe IV au code général des impôts, et notamment ses articles 54-0 A à 54-0 BX,
Arrête :

Art. 1er. - Au a de l'article 54-0 C de l'annexe IV au code général des impôts, après « N » est ajouté « ou "E" ».

Art. 2. - I. - Le a de l'article 54-0 D de l'annexe IV au code général des impôts est rédigé comme suit :
« a) Vert (étalon A 455 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d'origine contrôlée, les vins délimités de qualité supérieure et les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", ce nom d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention "VDN" doit figurer sur la couronne ; »
II. - Le c dudit article est ainsi rédigé :
« c) Orange (étalon A 130 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ; »

Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 54-0 Z, la portion de phrase « du document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts » est remplacée par : « d'un des documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts ».

Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2002.